Souhaitez-vous fermer votre compte conjoint sans le consentement de votre conjoint ? Je me demande si c’est possible et comment ?
Ouvrir un compte joint, c’est souvent la promesse d’une gestion simplifiée des finances. Beaucoup y voient la solution pratique pour répartir revenus et charges du quotidien entre partenaires, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Mais lorsque l’histoire commune prend fin, que la confiance s’effrite ou que l’un des deux souhaite simplement reprendre la main sur ses finances, la question se pose : peut-on fermer ce compte à deux sans l’accord de l’autre ? Les démarches sont précises, parfois piégeuses. Voici comment s’y retrouver, étape par étape, et ce que devient le compte après la fermeture par la banque. Avant d’y venir, voyons d’abord comment fonctionne ce fameux compte joint.
Comment fonctionne un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent un couple, mais pas uniquement. L’objectif : simplifier la gestion du budget, partager revenus et dépenses courantes comme le loyer ou les frais liés aux enfants. Le compte peut être ouvert sous la formule « Monsieur OU Madame » ou « Monsieur ET Madame ». Dans le premier cas, chaque cotitulaire peut utiliser le compte seul, sans avoir besoin de l’accord de l’autre pour effectuer une opération. Dans le second, toute transaction doit impérativement être signée par les deux détenteurs. Ce détail change beaucoup dans la pratique.
Le principe du compte joint : ce qu’il faut comprendre
Avant d’ouvrir un compte joint, il est sage de bien peser la décision. Ce n’est pas une formalité anodine : chaque titulaire devient responsable de l’utilisation des fonds, mais aussi des dettes éventuelles. Si le compte passe dans le rouge, la banque peut réclamer le remboursement à l’un ou l’autre des cotitulaires, sans distinction sur l’auteur du découvert. En clair, même si votre partenaire a creusé le déficit seul, vous serez tout aussi concerné.
En cas d’incident comme un chèque sans provision, les deux détenteurs sont concernés, même si un seul est à l’origine du problème. Il arrive qu’une personne soit fichée à la Banque de France à cause d’une erreur de son partenaire sur le compte commun.
Astuce : Il est possible de limiter les dégâts en désignant un responsable unique dans la convention de compte, qui assumera seul les conséquences en cas d’incident. Tout dépend du contrat signé avec la banque.
Dans quels cas sortir d’un compte joint ?
Mettre fin à un compte joint ne nécessite pas de justification particulière. Les séparations, divorce, rupture de PACS, fin de la vie commune, sont les motifs les plus courants, mais un changement de situation ou de projet de vie peut suffire.
Quelle que soit la raison, il faut agir vite et informer sa banque, que l’autre cotitulaire soit d’accord ou non. Le conseiller bancaire sera le relais pour enclencher la procédure.
À quel moment demander la désolidarisation d’un compte joint ?
Il est recommandé de réagir sans attendre, même avant que le divorce ne soit officiellement prononcé. Prévenir la banque rapidement permet d’éviter des problèmes, notamment que le co-titulaire retire la totalité des fonds sans préavis.
Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?
Deux cas de figure : si les deux cotitulaires sont sur la même longueur d’onde, la fermeture est généralement une formalité, le compte étant clôturé une fois toutes les opérations en cours réglées.
Mais il arrive que l’un des deux refuse la séparation. Dans ce cas, celui qui souhaite quitter le compte doit envoyer une lettre recommandée à la banque, avec accusé de réception. Cette lettre sera transmise au co-titulaire, qui sera officiellement informé de la démarche. La banque, ici, joue le rôle d’arbitre.
Après avoir signalé votre volonté de vous retirer, vous pouvez récupérer les sommes qui vous appartiennent (par exemple votre salaire), en veillant à laisser de quoi honorer les paiements encore en attente. La banque pourra alors vous proposer d’ouvrir un compte individuel pour percevoir vos revenus et organiser votre budget différemment.
La présence du co-titulaire lors de la fermeture du compte est préférable, mais pas obligatoire : il pourra signer les documents nécessaires à une date ultérieure si besoin.
Que faire si le co-titulaire refuse de signer la désolidarisation ?
Même en cas de refus du partenaire, la banque ne laissera pas le compte indéfiniment ouvert. Le compte joint continuera de fonctionner jusqu’à ce que toutes les opérations en attente soient réglées, puis il sera fermé. Vous pourrez alors ouvrir un compte individuel si ce n’est déjà fait.
Documents à fournir pour clôturer un compte joint
Préparez les documents suivants à remettre à votre conseiller bancaire, que votre partenaire soit d’accord ou non :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Dernier avis d’imposition
- Liste des organismes à prévenir du changement
- Justificatif de domicile récent (facture d’énergie, quittance…)
Que devient le compte joint après la désolidarisation ?
Une fois la séparation actée, le compte joint peut être converti en compte individuel au bénéfice de celui qui a initié la démarche.
En cas de décès de l’un des cotitulaires, le survivant conserve la gestion du compte, sauf contestation d’héritiers. Le compte partagé peut alors devenir un compte personnel.
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