Comment est calculé le RLS ?

Si votre revenu, comme près de 2 millions de Français, est modeste, vous séjournez dans le parc social locatif et bénéficiez de l’APL, vous pouvez prétendre bénéficier de cette mesure (voir les locataires concernés). Toutefois , dans certains cas, la personne qui ne reçoit pas de soutien au logement peut avoir droit à la RLS****0En 2018, les loyers des logements sociaux ont diminué et l’Aide au logement personnalisée (APL) a également diminué. La raison en est la mise en œuvre de la réduction des loyers solidaires (plus d’informations sur la RLS dans ce paragraphe). . Si vous envisagez de payer trop votre loyer, vous pouvez demander une application HLM qui vous permet d’être logé dans un espace de vie peu coûteux.

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Bénéfice pour le locataire (entre le loyer inférieur et le logement) est minime. Il varie de quelques euros maximum . Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, nous vous offrons un exemple dans cette partie.

Pour en savoir plus sur la réduction du loyer solidaire, pour savoir si vous êtes préoccupé par la compréhension de l’impact de la RLS sur vos locations et des mesures à prendre, lisez cet article.

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Réduction du loyer solidaire : qu’est-ce que c’est ?

Pour compenser la diminution de la LTA, le montant de votre loyer sera réduit . Solidarity Rent Reduction (RLS) est un système construit en 2018. Cela s’accompagne d’une réduction du montant de l’aide personnalisée au logement.

Ce régime est énoncé à l’article 126 de la loi de finances défini en 2018. Les décrets précisent le présent article sur la base des informations suivantes :

  • Le plafond des ressources pour la RLS et son montant mensuel
  • L’ impact de la RLS sur le niveau de l’APL

Le régime est entré en vigueur le 1er février 2018 et bien que des difficultés techniques aient retardé l’application de ces dispositions, le rattrapage a été retardé ces derniers mois. Laréduction des loyers solidaires est un avantage du Fonds d’allocations familiales.

Baisse des loyers dans les logements à faible revenu : qui s’inquiète ?

Qui est touché par la Loi sur la réduction des loyers ? Le droit à la réduction locative pour solidarité, logement et ses résidents doit répondre à certains critères.

L’ appareil de la RLS s’applique initialement aux contrats de logement HLM ou est géré par une propriété de la Société d’Economie Mixte (SEM), donnant droit à l’APL (il convient de noter que le délai de traitement de votre demande de HLM est trop long et que votre situation est plus précaire, vous pouvez exercer votre droit à un logement exécutoire (Dalo Loi).

Exclus de cet appareil :

  • Enceinte ménagère
  • Logement dans les départements et autorités d’outre-mer

En effet, le logement dans les départements d’outre-mer et les autorités publiques n’est pas autorisé par l’APL. Autrement dit, les logements en question sont ceux du parc locatif social de la région métropolitaine . Si vous déménagez dans un bien non contractuel ou, par exemple, dans une maison de retraite, vous ne pourrez plus bénéficier de la RLS.

Dans le cas d’un Tout résident peut prétendre recevoir la RLS à condition qu’elle ne dépasse pas la limite de ressources correspondant à la zone géographique dans laquelle se trouve son logement (voir ci-dessous).

Si vous déménagez, afin d’obtenir vos droits de RLS, vous devez déménager dans une propriété permanente et ne pas dépasser la limite de ressources associée à votre nouveau quartier résidentiel et à la composition de votre appartement.

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion pour non-paiement ou pour d’autres motifs, et si l’APL est conservée, vous continuerez de bénéficier de la RLS dans votre nouveau lieu de résidence. Vous n’en bénéficierez pas autrement.

À quelles limites de ressources la RLS devrait-elle bénéficier ?

Réduction de la location solidaire s’applique aux ménages qui respectent un plafond des ressources contractuelles en fonction de la composition du ménage (voir tableau ci-dessous).

Pour connaître la limite de ressources pour la région géographique dont dépend votre municipalité, vous pouvez utiliser le simulateur en entrant le code postal de votre lieu de résidence.

Les ressources limitées pour 2021 pour bénéficier de l’escompte locaire* sont les suivantes :

* Tableau du site Web anil.org.

Prenons des exemples concrets pour une seule personne :

  • Résidents de Brest (zone 2) : La limite supérieure pour les ressources par mois est de 1.240 euros
  • Résidents de l’agglomération de Paris (Zone 1) : Le plafond mensuel des ressources est de 1 327€

Exemples d’une maison composée de deux adultes et de deux enfants :

  • Habitants de Laval (zone 3) : La limite mensuelle des ressources est de 2 230€
  • . Résidents de Poitiers (Zone 2) : Le plafond mensuel des ressources est de 2,297€

En fait, cette réduction locative touche principalement les familles les plus petites bénéficiant de l’APL . Dans ce cas, la RLS a pour effet d’une très faible augmentation financière de l’ordre de plusieurs euros.

Remarque : Étant donné que la réduction du loyer solidaire dépend d’une limite de ressources, certains locataires qui ne sont pas admissibles à l’APL peuvent bénéficier de la RLS. Si vous êtes dans ce cas, il reviendra au propriétaire social (HLM, SEM) pour déterminer votre éligibilité en fonction des informations que vous avez fournies lors des enquêtes annuelles pour l’utilisation du Supplément de loyer de solidarité (SLS) ou pour le personnel du Parc Social (OPS). Nous vous recommande de communiquer avec votre propriétaire afin de vérifier votre admissibilité à la RLS et de vérifier que vous avez rempli le sondage SLS (OPS 2021).

LPA et logement social : Comment la RLS affecte-t-elle votre location ?

Vous avez le droit de réduire le loyer solidaire, qui est basé sur votre revenu mensuel et la composition de votre maison, et vous voulez connaître le montant de votre loyer réduit.

Le montant de la réduction du loyer solidaire varie en fonction de la zone géographique dont dépend votre appartement. Trouvez un simulateur de zone dans cette partie.

Le montant mensuel de la RLS est fixé annuellement le 1er janvier et son plafond est fixé à : indexe l’indice de référence des loyers (IRL).

Le montant mensuel de la réduction locative pour les logements sociaux en 2021 :

* Tableau du site Web anil.org.

Note  : Dans le cas d’un colocataire, la RLS est fixée à 75 % des montants ci-dessus.

À titre d’exemple pour une seule personne :

  • Résidents de Brest (zone 2) : Le montant de la réduction mensuelle est de 43,14 euros
  • Résidents de l’Agglomération de Paris (zone 1) : le montant de la remise mensuelle est de 49,50 euros

À titre d’exemple d’une maison composée de deux adultes et de deux enfants

 :

  • Résidents de Laval (zone 3) : Le montant de la réduction mensuelle est de 54,95 7,87 = 62,82 euros
  • Résidents de Poitiers (zone 2) : Le montant de la remise mensuelle est de 59,40 8,65 = 68,05 euros

Dans le même temps, le niveau de votre soutien au logement a diminué . L’article 126 de la loi de finances 2018 prévoyait une diminution de l’APL, qui représente une fraction comprise entre 90 % et 98 % de la réduction du loyer solidaire. Le décret du 21 juin 2018 a modifié la formule de calcul afin d’assurer une réduction effective de 98 % du montant de la RLS.

Donc, pour une seule personne :

  • Résidents de Brest (zone 2) : Le montant de la baisse mensuelle de l’APL est de 42,27 euros (98% à partir de 43,14 euros)
  • Résident dans l’agglomération de Paris (Zone 1) : Le montant de la baisse mensuelle de l’APL est de 48,51 euros (98% de 49,50 euros)

Pour une maison composée de deux adultes et de deux enfants :

  • Résident à Laval (Zone 3), le montant de la baisse mensuelle de la LPA 61,56 euros (98% de 62,82 euros)
  • Résidant à Poitiers (Zone 2), la baisse mensuelle des APL est de 66,68€ (98% de 68,05€)

Le décret du 21 juin 2018 prévoit que le montant de la LPA est arrondi à l’euro inférieur avant imputation de 98 % de la RLS.

Prenons, par exemple, un couple avec un enfant qui occupe un logement social dans la zone 2 avec un loyer mensuel de 362,35 euros et une allocation de logement mensuelle de 319,41 euros (arrondie à l’euro inférieur ou 319€).

Auparavant, lors de l’application de la réduction de loyer solidaire, le solde à facturer mensuellement pour cette famille était de 42,94 euros (362,35 euros — 319,41 euros).

Pour cette famille dans le même appartement après la réduction de location :

  • Le loyer du nouveau mois est de 302,95 euros (ancien loyer moins RLS de 59.40 euros)
  • Le nouveau montant de l’aide pour votre logement est de 260,79€ (auparavant moins 98 % RLS, 319€ — 58,21€)
  • Le reste avec des frais mensuels est de 42,16 euros (302,95 euros moins 260,79 euros)

En conclusion, le loyer actuel de cette maison est presque le même qu’avant l’introduction de la RLS . Comme dans la plupart des cas, ce budget ne remarquera pas de différence dans son coût de location.

Quelle que soit la date d’utilisation de l’appareil RLS, elle est rétroactive et votre société de location doit avoir enregistré la RLS auprès de vous à compter du 1er février 2018. Les rappels doivent apparaître sur votre quiteg de location.

Comment la loi sur la réduction des loyers est-elle appliquée ?

Si vous êtes autorisé à appliquer la loi sur la réduction des loyers, vous n’avez pas besoin de prendre de mesures spécifiques. En fait, si vous êtes bénéficiaire, la Caisse d’Allowances Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) calculeront le montant de votre LPA et de votre RLS chaque mois et les transféreront à votre bailleur.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire et que vous bénéficiez de la RLS, votre locateur effectuera le calcul. Veuillez noter que lors de vos simulations APL, vous verrez vos droits de réduire le loyer solidaire si vous êtes éligible.

> Ces informations sont utilisées par votre propriétaire pour calculer le nouveau montant de votre location . Toutes ces informations doivent figurer sur votre bon de location.

Si vous avez des questions ou contestez le montant de votre loyer, n’hésitez pas à communiquer avec les FAC (voir Numéros de téléphone des FAC par ministère) ou communiquez avec votre propriétaire.

Crédit photo : © Alexander Raths/Fotolia

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