En France, plus de 2 millions de personnes vivent avec des ressources modestes, logent dans le parc social et touchent l’APL. Pour elles, la réduction de loyer de solidarité (RLS) n’est pas une simple ligne sur un avis d’échéance : c’est une réalité du quotidien. Même sans soutien au logement, il arrive que la RLS s’applique. Depuis 2018, les loyers HLM ont reculé, tout comme l’APL. Cette mécanique, imposée par la réforme RLS, a changé la donne pour les locataires modestes. Pour ceux qui craignent de s’essouffler à payer un loyer trop élevé, il existe aussi une application HLM permettant d’accéder à un logement moins cher.
Ne vous attendez pas à une révolution sur votre quittance : la différence entre le loyer d’avant et celui après la baisse reste modeste. Souvent, on parle de quelques euros de moins. Pour illustrer concrètement l’impact, un exemple chiffré s’impose plus bas.
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Pour aller plus loin sur la réduction de loyer de solidarité, décortiquer ses conséquences sur votre loyer social ou savoir comment réagir, poursuivez votre lecture. Cet article éclaire les points clés.
Réduction de loyer de solidarité : définition et fonctionnement
Lorsque l’APL baisse, votre loyer suit la même pente et diminue aussi. La RLS, instaurée en 2018, s’applique avec pour objectif de préserver le reste à vivre des locataires HLM. Concrètement, l’aide personnalisée au logement (APL) baisse, mais le loyer aussi, ce qui compense (en partie) la perte.
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La loi de finances 2018, article 126, pose le cadre. Les décrets précisent les modalités, en fixant notamment :
- les plafonds de ressources pour bénéficier de la RLS, et le montant mensuel accordé
- l’effet de la RLS sur le niveau de l’APL
Le dispositif est actif depuis le 1er février 2018. Malgré quelques bugs de démarrage, les régularisations ont fini par tomber. La réduction de loyer de solidarité prend la forme d’un avantage versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Baisse des loyers dans le logement social : qui est concerné ?
Qui touche la RLS ? Le droit à la réduction de loyer de solidarité dépend de critères précis.
Le dispositif vise d’abord les logements HLM ou gérés par une société d’économie mixte (SEM), à condition que le locataire ouvre droit à l’APL. Si votre demande HLM traîne et que vous êtes en situation précaire, vous pouvez aussi activer le recours DALO.
Certains logements sortent du champ :
- les résidences-foyers (logements-foyers ou résidences sociales)
- les logements situés en Outre-mer ou relevant d’un organisme public local
L’APL ne s’applique pas à ces logements, donc la RLS non plus. En pratique, la mesure concerne le parc social métropolitain. Déménager hors du parc conventionné ou en EHPAD, par exemple, met fin au droit à la RLS.
Tout locataire dont les ressources restent sous le plafond fixé pour sa zone (voir plus bas) peut en bénéficier.
Si vous changez de logement, le droit à la RLS dépendra de votre respect des plafonds de ressources dans votre nouvelle commune et de la composition de votre foyer.
En cas d’expulsion pour impayés (ou autre motif), si l’APL vous suit dans le nouveau logement, la RLS aussi. Sinon, ce droit disparaît.
Quels plafonds de ressources pour bénéficier de la RLS ?
La réduction de loyer de solidarité cible les ménages sous un certain plafond de revenus, calculé selon la taille du foyer.
Pour connaître le seuil applicable à votre commune, un simulateur existe : il suffit de renseigner votre code postal.
Voici les plafonds de ressources 2021 pour bénéficier de la réduction sur le loyer :
* Source : anil.org
Quelques cas concrets pour une personne seule :
- à Brest (zone 2) : 1 240€ par mois maximum
- en agglomération parisienne (zone 1) : 1 327€ par mois
Pour un foyer de deux adultes et deux enfants :
- à Laval (zone 3) : 2 230€ mensuels
- à Poitiers (zone 2) : 2 297€ mensuels
En réalité, la RLS concerne surtout les petits foyers déjà bénéficiaires de l’APL. Pour eux, la réduction de loyer ne dépasse pas quelques euros mensuels.
À noter : Certains ménages non éligibles à l’APL peuvent toucher la RLS grâce au critère de ressources. Dans ce cas, l’organisme bailleur (HLM ou SEM) vérifie l’éligibilité à partir des données recueillies lors des enquêtes annuelles sur le Supplément de loyer de solidarité (SLS) ou auprès des personnels du parc social (OPS). Contactez votre bailleur pour vérifier si vous pouvez en bénéficier et assurez-vous d’avoir répondu à l’enquête SLS (OPS 2021).
APL et logement social : comment la RLS modifie-t-elle votre loyer ?
Vous êtes éligible à la réduction de loyer, mais quel sera concrètement le montant déduit chaque mois ?
Le montant de la RLS dépend de votre zone géographique. Des simulateurs existent pour la déterminer précisément.
Chaque 1er janvier, la RLS est revalorisée et indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Pour 2021, voici les montants mensuels de réduction applicables dans le parc social :
* Source : anil.org
À savoir : si vous êtes colocataire, la RLS ne couvre que 75% du montant maximum.
Exemples pour une personne seule :
- à Brest (zone 2) : 43,14€ de réduction mensuelle
- en agglomération parisienne (zone 1) : 49,50€ de réduction mensuelle
Pour une famille de deux adultes et deux enfants :
- à Laval (zone 3) : 62,82€ de réduction mensuelle (54,95 + 7,87€)
- à Poitiers (zone 2) : 68,05€ de réduction (59,40 + 8,65€)
En parallèle, le montant de l’APL baisse. La loi de finances 2018 a imposé une diminution de l’APL équivalente à 98% de la RLS. Depuis le décret du 21 juin 2018, la formule garantit cette proportion.
Exemples pour une personne seule :
- à Brest (zone 2) : 42,27€ de baisse d’APL (98% de 43,14€)
- en agglomération parisienne (zone 1) : 48,51€ de baisse d’APL (98% de 49,50€)
Pour une famille de deux adultes et deux enfants :
- à Laval (zone 3) : 61,56€ de baisse d’APL (98% de 62,82€)
- à Poitiers (zone 2) : 66,68€ de baisse d’APL (98% de 68,05€)
La règle : l’APL est arrondie à l’euro inférieur avant déduction des 98% de la RLS.
Exemple concret : un couple avec un enfant, en zone 2, paie un loyer de 362,35€ par mois et reçoit 319,41€ d’APL (arrondi à 319€).
Avant la réforme, il restait à payer 42,94€ par mois (362,35€, 319,41€).
Après application de la RLS :
- nouveau loyer : 302,95€ (362,35€, 59,40€ RLS)
- nouvelle APL : 260,79€ (319€, 58,21€)
- reste à charge : 42,16€ (302,95€, 260,79€)
Au final, le budget du foyer ne bouge quasiment pas. Dans la majorité des cas, la RLS n’entraîne ni gain ni perte sensible.
Peu importe le moment où la RLS est appliquée, elle est rétroactive et doit figurer sur votre quittance dès le 1er février 2018. Les rappels sont inscrits sur votre avis d’échéance.
Application de la réduction de loyer : quelles démarches ?
Si vous remplissez les conditions pour la réduction de loyer, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. La CAF ou la MSA calcule chaque mois votre APL et votre RLS, puis reverse le tout à votre bailleur.
Pour les ménages non bénéficiaires de l’APL mais ayant droit à la RLS, c’est le bailleur qui s’occupe du calcul. Lors de vos simulations d’APL, si vous êtes éligible, la réduction de loyer s’affichera automatiquement.
Votre bailleur utilise ces données pour mettre à jour votre quittance. Toutes les informations liées à la RLS figurent dessus.
En cas de doute ou de contestation sur le montant de votre loyer, contactez la CAF (voir les numéros par département) ou adressez-vous directement à votre bailleur.
Crédit photo : Alexander Raths/Fotolia
La réduction de loyer de solidarité n’a pas bouleversé la donne pour les familles modestes : la différence est si ténue qu’elle passerait presque inaperçue. Reste cette question, en filigrane : la solidarité affichée sur le papier suffit-elle à alléger vraiment la charge du logement social ?
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