Carte grise : où se situe le nombre de chevaux fiscaux ?

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L’obtention de la carte grise est une étape incontournable dans le processus d’acquisition d’un véhicule. Cette pièce comporte des informations importantes qui permettent d’identifier l’engin. Parmi ces renseignements figure le nombre de chevaux fiscaux. Dans cet article, nous allons expliquer ce que représente le nombre de chevaux fiscaux, où le trouver sur la carte grise et pourquoi il est important.

Position du nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise

La carte grise d’un véhicule comporte plusieurs champs d’informations, dont l’un contient la puissance fiscale. Vous pouvez trouver cette information dans la case P.6 de votre certificat d’immatriculation, qui se situe à droite sur le document, juste au-dessus de la case U.1. La puissance fiscale est exprimée en chevaux fiscaux (CV), une unité administrative française.

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Définition du nombre de chevaux fiscaux

Le nombre de chevaux fiscaux est une notion qui permet de déterminer la puissance administrative d’un véhicule. Il s’agit d’une valeur administrative qui permet aux autorités de fixer le montant des taxes liées à l’immatriculation. La procédure de détermination du nombre de chevaux fiscaux dépend du type de véhicule et de l’année d’homologation. Autrefois, le calcul reposait sur la puissance réelle ou thermique du moteur ainsi que sur les émissions de CO2. Cette méthode s’applique pour les véhicules thermiques homologués avant novembre 2019.

Mais depuis 2020, le calcul du nombre de chevaux fiscaux en France se fait principalement en fonction de la puissance thermique du moteur en kW. Cela s’applique aux véhicules homologués à partir de 2020.

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Lors de l’établissement de la carte grise du véhicule, l’estimation est effectuée par les autorités compétentes qui enregistrent ensuite l’information sur la pièce. La formule peut varier selon les pays, car chaque État utilise ses propres critères pour calculer cette valeur.

Importance du nombre de chevaux fiscaux

Le nombre de chevaux fiscaux est un critère important à prendre en compte lors de l’achat ou de la vente d’une voiture. Il peut affecter :

  • les primes d’assurance ;
  • les frais d’immatriculation ;
  • la valeur de revente.

Tout d’abord, il permet de déterminer le coût de l’immatriculation du véhicule. En effet, la taxe régionale d’immatriculation est directement liée à la puissance fiscale de la voiture. Elle fait partie des éléments à prendre en compte dans le budget d’acquisition d’un véhicule.

Ensuite, le nombre de chevaux fiscaux est utilisé pour calculer le montant de l’assurance automobile. Les assureurs utilisent ce critère pour évaluer le risque lié à l’utilisation du véhicule. Le coût de l’assurance est donc proportionnel à la valeur de la puissance fiscale. Ainsi, les conducteurs qui utilisent des véhicules puissants doivent généralement payer une prime d’assurance plus élevée.

Enfin, le nombre de chevaux fiscaux peut avoir un impact sur la valeur de revente du véhicule. Les acheteurs potentiels pourraient être plus intéressés par un véhicule ayant une puissance fiscale plus faible. Une telle voiture implique souvent un coût d’assurance et de taxe régionale moins élevé. Les véhicules ayant une puissance fiscale élevée peuvent donc être moins attractifs sur le marché de l’occasion. Cela peut entraîner une perte plus importante pour le propriétaire.