Le contrat de travail : ce qu’il faut savoir

contrat de travail

Le contrat de travail établit les termes de la relation d’un employé avec son employeur. Il est la justification écrite des obligations qui lient un salarié à son employeur et inversement. Découvrez ici davantage le contrat de travail et son utilité.

Le contrat de travail doit-il toujours être écrit ?

Le contrat de travail doit respecter le droit des cadres et sa période de validité s’étale de sa date d’embauche à sa date de départ. Généralement, il s’agit d’un document écrit, mais lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, un contrat oral pourrait suffire.

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Toutefois, les contrats écrits sont les plus recommandés, car cela représente la preuve que vous avez été embauché par un employeur. Cela vous permet également de vous assurer que l’employé et l’employeur de respecter leurs obligations.

Quelle est l’utilité d’un contrat écrit ?

Si vous n’exigez pas d’avoir un contrat de travail écrit, votre employeur peut abuser des conditions de travail en élargissant vos heures de travail. Il peut également manquer de vous payer votre salaire ou de le diminuer.

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Dans ce genre de situation, il vous sera très dur de prouver que vous avez un contrat de travail et réclamer ce qui vous est dû. Par ailleurs, le contrat de travail doit être obligatoirement rédigé en français. Toutefois, si le salarié est un étranger, il peut avoir une traduction du contrat dans sa langue natale s’il en fait la demande.

Qui doit conclure un contrat de travail ?

Le salarié peut-être toute personne ayant l’âge et l’aptitude de travailler. Quant à l’employeur, cela peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le cas où celui qui engage est une personne morale, c’est la personne qui est en charge de l’entreprise qui conclut le contrat.

Par ailleurs, il est recommandé de conclure un contrat de travail dès le début de votre relation avec votre employé ou votre employeur. Par contre, si vous avez un employeur avec lequel vous n’avez aucun contrat de travail, vous êtes donc juridiquement sous contrat à durée indéterminée.

Quels sont les principaux termes d’un contrat de travail ?

Le contrat de travail impose à l’employé de :

  • faire le travail qui lui a été demandé aux horaires fixés par le contrat ;
  • honorer les autres engagements de travail ;
  • respecter le règlement intérieur de la société.

En outre, l’employeur doit de respecter les horaires de travail fixé et de rémunérer son salarié. Ce dernier doit également s’assurer que le code de travail soit respecté.

Les différentes formes de contrat de travail : CDI, CDD, intérim, etc

En matière de contrat de travail, il existe plusieurs types, chacun étant adapté aux besoins spécifiques d’une entreprise. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé. Il s’agit d’un engagement permanent entre l’employeur et l’employé qui n’a pas de date de fin fixe.

Le contrat à durée déterminée (CDD), en revanche, est un engagement pour une période limitée dans le temps. Il peut être renouvelable mais doit comporter une date précise de fin.

L’intérim est aussi un type particulier de contrat de travail. Dans ce cas, c’est une agence intérimaire qui engage les travailleurs temporaires et les met ensuite à disposition des entreprises clientes ayant besoin d’une main-d’œuvre temporaire supplémentaire.

Il y a aussi la possibilité du Contrat Unique d’Insertion (CUI). Ce dernier concerne uniquement les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières : jeunes sans qualification ou avec peu d’expérience professionnelle, bénéficiaires du RSA…

Pensez à bien mentionner que certains emplois peuvent être soumis au régime particulier du télétravailleur salarié ou encore celui des stagiaires.

Quelle que soit la forme choisie pour le contrat de travail, il importe avant tout qu’il soit rédigé clairement et connu par toutes les parties prenantes concernées afin que chacune puisse exercer ses droits correctement.

Comment mettre fin à un contrat de travail : les procédures à suivre

Mettre fin à un contrat de travail n’est jamais une décision facile à prendre, que ce soit pour l’employeur ou l’employé. Il existe des procédures à suivre pour mettre fin au contrat en toute légalité.

Dans le cas d’un CDI, la rupture peut être initiée par l’employeur ou par l’employé. Si c’est l’employeur qui souhaite y mettre un terme, il devra respecter une procédure particulière et justifier sa décision par une cause réelle et sérieuse : faute grave de salarié, inaptitude physique du salarié… Il faut travailler, chaque partie doit s’en tenir aux clauses contractuelles énoncées dans le document initial afin d’éviter tout litige ultérieur. En cas de non-respect des termes supposés mutuels, on entre alors dans une situation conflictuelle pouvant aller jusqu’à la saisie judiciaire avec tous les coûts et les désagréments qui l’accompagnent.

La fin d’un contrat de travail est un moment délicat dont il faut prendre soin. En respectant les procédures légales en vigueur et en dialoguant ouvertement avec son employeur ou ses salariés, cela peut être géré dans des conditions acceptables pour toutes les parties concernées.