Une salle qui ne peut accueillir que 80, 120 ou 180 personnes ne s’affranchit jamais du jeu réglementaire. Les petites jauges n’offrent pas d’échappatoire, bien au contraire : la législation réserve à ces espaces des subtilités qui peuvent donner du fil à retordre. Les obligations, loin de s’évaporer, se déplacent et s’ajustent, au gré de la configuration des locaux et de l’activité exercée. Il existe des aménagements possibles sur l’accessibilité ou la sécurité, mais rien n’est automatique : tout dépend du nombre de personnes, du personnel présent, du type de public et des risques inhérents à l’établissement.
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Ce qu’il faut savoir sur les ERP de cinquième catégorie
La notion de catégorie d’ERP dépasse le simple cadre administratif. Elle structure l’ensemble du classement des établissements recevant du public, depuis la catégorie 1 pour les plus vastes jusqu’à la catégorie 5, réservée aux sites les plus restreints, selon un seuil d’assujettissement qui varie en fonction de l’activité. Ce seuil, établi par le règlement de sécurité, exclut systématiquement les salariés du calcul de la capacité d’accueil.
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La catégorie 5 regroupe donc tous les ERP où l’accueil du public reste sous la barre minimale définie par la réglementation. Il s’agit d’un classement à part, avec ses propres contraintes, parfois allégées, mais jamais absentes. À l’intérieur de cette catégorie, la distinction majeure s’établit entre les locaux à sommeil et ceux qui n’en comportent pas. Ce détail n’est pas anodin : il conditionne directement les obligations à respecter, notamment en matière de registre de sécurité ou de dispositifs d’alerte.
Voici comment se répartissent concrètement les établissements concernés :
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- ERP avec locaux à sommeil : hébergements collectifs, hôtels, pensions, maisons de retraite.
- ERP sans locaux à sommeil : commerces de proximité, restaurants, salles de réunion, bureaux professionnels.
Le classement ERP repose aussi sur une classification par type : J pour l’accueil spécialisé, L pour les salles de spectacle, M pour les magasins, N pour la restauration, O pour l’hôtellerie, etc. Chaque type et chaque catégorie obéit à des règles spécifiques, fixées par le Code de la construction et de l’habitation. Pour bien cerner la catégorie de son établissement, il faut donc vérifier le nombre de personnes accueillies, la nature exacte de l’activité, et la présence éventuelle d’hébergement.
Comment reconnaître et classer un établissement de 5e catégorie ?
Le classement ERP concerne tout espace ouvert au public, sans exception. La première étape consiste à évaluer l’effectif maximal accueilli : c’est ce chiffre, déterminé par le type d’ERP, qui permet de statuer sur la catégorie. Pour intégrer la cinquième catégorie, un local ne doit pas dépasser le seuil réglementaire. À noter : les employés ne sont jamais pris en compte dans ce calcul, ce qui distingue la catégorie 5 des autres.
Les ERP de catégorie 5 se répartissent ensuite selon qu’ils disposent ou non de locaux à sommeil. Hébergements, hôtels, pensions d’un côté ; commerces, restaurants, cabinets professionnels de l’autre. C’est cette distinction qui détermine le niveau de exigences à respecter, que ce soit sur le plan de la sécurité ou de l’accessibilité. Prenez le temps d’observer l’activité, l’espace, la présence ou non de couchages : ces éléments guident le classement.
La nomenclature officielle attribue une lettre à chaque type d’ERP : J pour les établissements spécialisés, M pour les commerces, N pour les restaurants, O pour l’hôtellerie, S pour les bibliothèques, etc. Chacun d’eux possède son propre seuil d’assujettissement. Prenons un exemple : un petit restaurant (type N) reste en catégorie 5 seulement si sa capacité d’accueil ne dépasse pas le seuil fixé par la réglementation.
Le Code de la construction et de l’habitation encadre cette procédure : vérifiez combien de personnes peut accueillir le lieu, la présence ou non de couchages, et reportez-vous à la classification officielle. Cette méthode garantit une catégorisation conforme et précise, indispensable pour se mettre en règle.
Obligations légales : ce que la réglementation impose vraiment
Un ERP de cinquième catégorie doit suivre un cadre réglementaire strict : la sécurité des personnes prime systématiquement. Le Code de la construction et de l’habitation impose des obligations claires : garantir l’accessibilité et la protection contre les incendies, sous peine de sanctions qui peuvent aller bien au-delà de la simple amende.
Respecter les normes de sécurité incendie est obligatoire : accès dégagé pour les secours, évacuation rapide, utilisation de matériaux résistants au feu, présence d’extincteurs et d’alarmes. Un système de sécurité incendie (SSI) adapté doit être installé, même dans les établissements de faible capacité. Les plans d’intervention doivent être visibles de tous, les consignes d’évacuation affichées près des sorties. Objectif : éviter les paniques et garantir la fluidité lors d’une évacuation.
Côté accessibilité, la loi exige que chaque établissement recevant du public puisse accueillir des personnes à mobilité réduite. Une attestation sur l’honneur de conformité doit être fournie. Selon la nature de l’activité, les dispositifs à mettre en place varient, mais la législation ne laisse pas de place à l’approximation.
Pour les ERP avec locaux à sommeil, le registre de sécurité est incontournable. Il consigne toutes les vérifications, exercices d’évacuation et les détails sur les installations. L’exploitant, propriétaire ou responsable unique de sécurité doit s’assurer de sa tenue à jour. L’oubli expose à une amende de 750 €. Pour les établissements sans locaux à sommeil, la dispense existe, mais cela ne signifie pas que la vigilance peut faiblir.
En cas de non-respect des règles, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture administrative, à une amende de 45 000 €, voire à une peine de prison. Les contrôles sont menés par la commission de sécurité, sur demande de la mairie ou de la préfecture. Il revient au chef d’établissement de déposer les demandes d’autorisations de travaux et de fournir toutes les attestations requises.
Conseils pratiques pour renforcer la sécurité et prévenir les incendies
Pour garantir la sécurité, chaque ERP de cinquième catégorie doit appliquer des mesures concrètes. Voici quelques points de vigilance incontournables pour répondre aux normes de sécurité incendie au quotidien :
- Utilisez des matériaux résistants au feu pour toute rénovation ou nouvel aménagement : cloisons ignifugées, portes coupe-feu, revêtements non inflammables.
- Installez un système de sécurité incendie (SSI) adapté à la taille et à l’agencement des locaux, même si la réglementation paraît moins stricte que pour les plus grands établissements.
- Placez les extincteurs à portée de main et vérifiez-les régulièrement, tout comme l’alarme incendie.
- Affichez des plans d’évacuation clairs et à jour à chaque issue, pour que chacun sache quoi faire en cas d’urgence.
- Formez le personnel, même peu nombreux, à l’utilisation des équipements de sécurité et aux procédures d’évacuation. Une réaction rapide fait toute la différence en situation critique.
L’accessibilité doit être pensée dans le détail : prévoyez des cheminements sans obstacle, des portes largement dimensionnées, une signalisation claire et visible, notamment pour les personnes malvoyantes. Un ERP de cinquième catégorie se doit d’accueillir chaque visiteur dans de bonnes conditions.
Le registre de sécurité agit comme un carnet de bord pour l’établissement. Notez-y chaque contrôle, chaque exercice, chaque intervention technique. Même sans locaux à sommeil, consigner incidents et opérations d’entretien prouve la rigueur et l’engagement de l’exploitant vis-à-vis des usagers et des autorités.
Un ERP bien classé et bien sécurisé, c’est la promesse d’un accueil serein, quelles que soient la taille de la structure ou la nature de ses activités. La réglementation n’est pas seulement une contrainte : c’est un filet de sécurité pour tous. Demain, lors d’un contrôle ou face à une urgence, la différence se joue sur ces détails qui, aujourd’hui, pourraient sembler secondaires.
