Quand peut on résilier une assurance auto ?

Il est important de souscrire à une assurance afin de couvrir les frais en cas de dégâts ou de dommages. Grâce à une telle souscription, l’on est protégé de tout danger en quelques sortes. Cependant, celui qui a volontairement procédé à une telle souscription dispose également plusieurs moyens pour la résilier. La suite de cet article vous énuméra les cas de la résiliation d’une assurance auto.

La résiliation à l’échéance du contrat d’assurance

Comme tous contrats d’assurance, le contrat d’assurance auto est prévu pour être exécuté selon une échéance donnée. Ainsi, d’après le contenu de la loi sur la consommation, c’est-à-dire la loi Hamon, toute personne dispose disposant d’une assurance auto peut résilier son contrat d’assurance après au moins une année d’assurance. Par ailleurs, après une telle échéance, vous pouvez donc choisir de changer votre assurance tout en allant vous assurer chez un autre assureur. De ce fait, toute la procédure incombe à la charge de votre nouvel assureur.

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En effet, vous disposez également de la possibilité de résilier votre assurance auto dans un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance par votre premier assureur. C’est le contenu de la loi dite Chatel. L’application d’une telle loi est possible quand vous-même, vous n’avez pas pensé à demander la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance. Et que par la suite, votre assureur vous a expédié tardivement un avis d’échéance.

La résiliation en cas de vente

La résiliation d’une assurance peut aussi s’étendre en cas de vente du véhicule en question. Par ailleurs, vous devriez informer donc votre assureur au plus tard le lendemain, soit après la vente. Par une lettre de préférence avec accusé de réception, demandez la résiliation du contrat à votre assureur. Une telle résiliation prendra effet dix jours plus tard. Votre assureur vous remboursera la prime correspondante à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré.

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La résiliation en cas de changement des situations de vie

Le retrait ou la cessation d’activité professionnelle font partie des situations de vie qui peut amener un assuré à résilier son contrat d’assurance.

Cette résiliation favorisera tant l’assuré que l’assureur, car elle aura pour objet principal d’éviter la confusion de la situation antérieure avec celle ne se retrouvant pas dans la situation nouvelle.

À cette situation précitée s’ajoute le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale et autres situations imprévisibles.

La résiliation pour la diminution des risques

La résiliation d’une assurance auto pour cause de réduction des risques se traduit par le simple fait que votre situation change. Dans ce cas, il vous revient de vite informer votre assureur de la situation actuelle que vous traverser. Ce dernier a donc l’obligation de vous accorder une « diminution du risque » c’est-à-dire une diminution du montant de la prime.

Dans la mesure où celui-ci ne consent pas, vous avez la capacité de résilier vous seul ledit contrat. Cette action prendra effet trente jours après la dénonciation du contrat à l’assureur. Informez par la suite votre assureur par une lettre de vote situation pour qu’il vous rembourse la prime de non utilisation de votre véhicule.

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