Qu’est-ce qu’une location meublée de tourisme ?

Vous êtes le propriétaire et souhaitez louer votre bien meublé ? Sachez que c’est tout à fait possible et que vous avez le choix entre location longue durée, location étudiante ou location saisonnière. Ces différents contrats de location présentent chacun des avantages et des inconvénients, tant en termes d’organisation que de rentabilité, ainsi que d’obligations légales et fiscales.

Aujourd’hui, nous vous proposons de clarifier les obligations et les droits en matière de tourisme meublé. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de louer votre propriété à bref délai !

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Qu’ est-ce qu’une location saisonnière ?

Location de vacances, hébergement touristique, tourisme meublé, s’il n’y a pas vraiment une définition officielle de la location saisonnière, certains textes nous permettent de mieux comprendre ce que ce terme inclut.

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Tout d’abord, après la Hoguet Act 1970, qui régit les activités des agents immobiliers, « aux fins de la présente loi en tant que location saisonnière, bail d’une période immobilière conclu pour une période d’au moins 90 jours consécutifs ».

En outre, l’article D324-1 du Code du tourisme stipule que « le tourisme meublé est des villas, appartements ou studios meublés à l’usage exclusif du locataire, qui offrent un séjour à une clientèle de passage, caractérisée par une location caractérisée par une location, qui est caractérisée par une location et ne décide pas de rentrer chez elle. là. »

On peut donc conclure qu’une location meublée de façon saisonnière est une propriété avec tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne, qui sont loués pour des vacances (pour moins de 3 mois), soit du privé au privé, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier.

Le Étapes que vous devez prendre pour obtenir un tourisme meublé

Il y a deux cas liés à la location d’un touriste meublé :

• Si vous souhaitez louer votre résidence principale (c’est-à-dire la résidence que vous occupez au moins 8 mois par année), vous n’avez pas besoin de déclarer votre location saisonnière, mais vous ne pouvez pas le louer plus de 4 mois par année.
• D’ autre part, si vous souhaitez louer votre résidence secondaire, vous devez la déclarer comme meublée pour le tourisme dans la mairie de la municipalité où elle est située.

Si vous êtes dans ce second cas, vous devez être conscient que vous pouvez également avoir besoin d’une autorisation préalable du maire pour modifier l’utilisation de votre logement dans le tourisme meublé. Nous vous recommandons fortement de vous renseigner auprès de la municipalité pour laquelle votre logement meublé est situé en sachant ce qui La procédure s’applique au risque de recevoir une amende.

Nouveaux engagements liés à la location meublée saisonnière

Selon le décret « Airbnb » publié en avril 2017, les municipalités de plus de 200 000 habitants, ainsi que celles de la petite Couronne de Paris, ont maintenant la possibilité de forcer les sociétés saisonnières de location de meubles à s’inscrire à l’hôtel de ville, y compris celles qui louent leur résidence principale.

Cette mesure a déjà été reprise par Paris, Bordeaux et Nice dans le but de mieux contrôler la location de logements et de faciliter l’accès au logement. S’ils ne s’inscrivent pas à la mairie, les propriétaires peuvent imposer des amendes de plusieurs centaines d’euros.

Classement du tourisme meublé

Sur une base facultative, le titulaire d’une location saisonnière peut demander la classification de la location afin de fournir au client un certain niveau de confort et de service. facilitant le transport. En outre, la classification permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Le classement se compose de 5 catégories de 1 à 5 étoiles et est basé sur divers éléments tels que :

• La surface de l’intrigue,
• équipement électrique
• propreté,
• La qualité du mobilier,
• Le niveau d’équipement des salles de bains,
• Appareils de cuisson,
• La facilité de stationnement,
• Environnement proche, etc.

S’ il le décide, le propriétaire du tourisme meublé doit contacter l’autorité de contrôle de son choix (parmi les organismes figurant sur la liste des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des établissements visés à l’article L. 324-1 du code du tourisme) pour obtenir un audit des organismes énumérés par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et offre un classement. Le propriétaire aura alors 15 jours pour accepter cette évaluation ou rejeter.

La classification du tourisme meublé est valable pour 5 ans.

La fiscalité touristique mise en place

Les propriétaires d’installations touristiques doivent déclarer tous les revenus provenant du loyer saisonnier aux autorités fiscales.

Dans le cas des particuliers, ils peuvent le faire dans leur déclaration de revenus :

• Moins de 760€ par an , ils sontexonérés d’impôts et n’ont pas de déclaration d’impôt.
• Entre €760€ et 32.900€ de revenu locatif par an , les locataires privés en meublé ont également été tenus d’adhérer au RSI, Régime Social de l’indépendant, depuis le 1er janvier 2017. Vous devrez payer des cotisations du système le plus simple appelé Micro-BIC (c’est-à-dire la réduction de 50 % sur les revenus perçus, à condition qu’ils ne dépassent pas ce seuil) ou le régime réel (déduction de toutes les dépenses). Vous devriez savoir que vous, si vous avez des frais d’agence ou d’autres frais qui n’ont pas besoin de les déduire, car le rabais de 50 % appliqué à la taxe sur vos reçus doit couvrir vos dépenses. Alors que les 50 % restants de vos revenus sont imposés sur votre IR (à votre limite la plus élevée).
• Entre 32 900€ et plus de 82 000€ pour une location touristique non classée, meublée ou pour un touriste meublé ou un bed and breakfast meublé, les propriétaires sont soumis aurégime d’imposition obligatoire effectif (déduire tous les frais que vous payez au lieu de l’allocation 50% forfaitaire

)

Dans le cas des professionnels, ils doivent :

• impôt sur le revenu est le même que pour les particuliers. Sauf dans des cas particuliers, pour le tourisme meublé L’ , qui est soumis à une certaine taxe, ce qui est plus avantageux, mais seulement pour ceux qui ont leur Utilisez une maison secondaire comme location. En fait, la déduction forfaitaire de 71 % sur les loyers remboursés s’ils ne dépassaient pas 82 200 euros par an. De plus, c’est le véritable régime fiscal qui s’applique.

En plus de tous ces impôts sur le revenu, vous devez payer les cotisations sociales, la taxe de séjour et la TVA en fonction du montant de vos revenus :

• 82 000€ :cotisations sociales L’adhésion au système de protection sociale des travailleurs indépendants (RSI) est obligatoire
• Taxe de séjour La taxe de séjour (loi Elan) doit être payée dans plus de 14 000 municipalités qui l’appliquent. Ces frais sont obligatoires et peuvent varier en fonction de l’emplacement et du type d’hébergement, ainsi que de la municipalité dans laquelle se trouve le logement de vacances. Si vous êtes locataire, vous devez percevoir cette taxe et la payer directement à la municipalité concernée. Si votre hôte refuse de payer, l’hôte peut accorder une exemption s’appliquent.
• LaTVA n’est pas payable, à l’exception des recettes supérieures à 82 000 euros.

Si le loyer saisonnier est situé dans une municipalité qui a facturé la taxe de séjour, le propriétaire ou le gérant doit le récupérer et le transférer à la mairie conformément aux conditions fixées par le conseil municipal. Cette taxe est par personne et par nuit (plus de 18 ans) et le montant varie en fonction du type d’hébergement.

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